Dans le cas d'un forum piraté, quel(s) recours juridique(s) peut on avoir contre le pirate?
Le moyen le plus efficace de lutter contre les pirates reste la plainte pénale.
En effet, celle-ci permet de lancer une enquête et
donc d'obtenir tous les renseignements nécessaires et indispensables
à l'identification du fraudeur. La plainte permet donc aux services de police d'obtenir du FAI
toutes les coordonnées de l'abonné par son adresse IP. C'est la seule solution pour obtenir ces coordonnées
car les FAI ne peuvent pas, sans plainte pénale, fournir des informations confidentielles à n'importe qui...
Au niveau de la plainte en elle même, vous disposez de deux possibilités :
- Soit vous déposez plainte directement auprès de la police ou de la
gendarmerie,
- Soit vous adressez une lettre au procureur de la République
lui mentionnant les faits et votre volonté de porter plainte.
