Voici ici des lettres types à recopier dans différentes situations :
Vous pouvez les envoyer par mail : pensez à modifier les parties entre crochets [...].
La lettre de désinscritpion amiable : si vous êtes dans de bons termes avec l'administrateur
mais que vous souhaitez une desinscription officielle.
La lettre de désinscription contentieuse : si ça s'est moins bien passé
ou si vous souhaitez être ferme dans votre demande.
La lettre de simple avertissement à un membre qui revient malgré le fait que vous le bannissiez continuellement
La lettre de procédure à un membre qui revient malgré le fait que vous le bannissiez continuellement
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Lettre type de desinscription
(Modèle amiable)
[Votre nom]
[Votre Pseudo]
A Webmaster du forum
[Adresse du forum]
A [Lieu]
Le [Date]
Objet : Desinscription
Madame, Monsieur,
J'ai été banni de votre forum [Nom du forum] le [Date].
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
je souhaite faire valoir mon droit à la suppression des données qui me concernent sur votre site.
Je vous prie donc de supprimer mon compte
et d'ôter de votre forum tout message qui permettrait mon identification.
Sincèrement,
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Lettre type de desinscription
[Modèle contentieux]
[Votre nom]
[Votre Pseudo]
A Webmaster du forum
[Adresse du forum]
A [Lieu]
Le [Date]
Objet : Desinscription
Madame, Monsieur,
J'ai été banni de votre forum [Nom du forum] le [Date].
Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
, je souhaite faire valoir mon droit à la suppression des données qui me concernent sur votre site.
Je vous prie donc de supprimer mon compte et d'ôter de votre forum tout message qui permettrait mon identification.
Dans l’hypothèse où vous ne rempliriez pas vos obligations légales me concernant
je me verrai dans l’obligation d’informer l’équipe juridique de « +++++ »
qui prendra les mesures nécessaires pour faire respecter mes droits.
Sincèrement,
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Lettre d’avertissement en cas de comportement jugé incorrect sur un forum
[Votre nom]
[Le nom de votre forum]
[L’adresse de votre forum]
A [pseudo du membre]
A [Lieu]
Le [Date]
Objet : Mise en demeure avant procédure contentieuse
Madame, Monsieur,
Malgré le fait que vous ayez été banni à X reprises de notre forum
vous persistez à vous y réinscrire et à briser systématiquement le règlement
ainsi qu’à [énoncé complet des griefs].
Nous vous informons que nous avons gardé des traces de tous vos messages
ce qui nous permet, outre le fait de constituer un dossier à votre encontre
de transmettre votre adresse d’identification IP à votre fournisseur d’accès Internet
qui ne manquera pas de prendre des mesures à votre encontre
comme nous ne manquerons pas d’engager une procédure civile
couplée à une procédure pénale à votre encontre
si vous ne cessez pas immédiatement de perturber notre forum.
Dans l’hypothèse où vous cesseriez tout comportement fautif sur notre forum
nous sommes disposés à ne pas entamer de procédure à votre encontre
ce qui serait de loin la meilleure solution pour vous.
Dans le cas contraire, la justice serait immédiatement saisie du dossier.
Sincèrement,
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Lettre d’avertissement en cas de comportement jugé incorrect sur un forum
[Votre nom]
[Le nom de votre forum]
[L’adresse de votre forum]
A [pseudo du membre]
A [Lieu]
Le [Date]
Objet : Une procédure judiciaire a été lancée contre vous
Madame, Monsieur,
Malgré le fait que vous ayez été banni à X reprises de notre forum
vous persistez à vous y réinscrire et à briser systématiquement le règlement
ainsi qu’à [énoncé complet des griefs].
Nous vous informons que nous avons gardé des traces de tous vos messages
ce qui nous permet, outre le fait de constituer un dossier à votre encontre
de transmettre votre adresse d’identification IP à votre fournisseur d’accès Internet
qui ne manquera pas de prendre des mesures à votre encontre
comme nous avons décidé d’engager une procédure civile, couplée à une procédure pénale, à votre encontre.
Dans votre intérêt, n’aggravez pas votre cas et cessez toute activité sur notre forum.
Notre avocat ainsi que votre fournisseur d’accès Internet vous contacteront très prochainement.
Sincèrement,
